Conditions générales de vente

1. Inscriptions aux ateliers

Tous les prix sont affichés en francs suisses (CHF).

Conditions d’inscription

A réception de votre formulaire d’inscription dûment complété, nous vous ferons parvenir par e-mail une confirmation de pré-inscription ainsi que les informations pour effectuer le paiement (virement ou Twint avant le cours). À ce stade, votre inscription n’est pas encore définitive. Votre inscription est considérée comme définitive dès réception du paiement et confirmation d’inscription qui vous sera alors envoyée sur l’adresse e-mail que vous avez indiquée.
Si votre paiement n’est pas reçu selon les conditions indiquées par e-mail, votre pré-inscription sera annulée.

Conditions d’annulation

En cas d’empêchement de votre part, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de force majeure et selon l’appréciation de CosmAteliers, une note de crédit pourra être établie et utilisée pour un prochain cours.

Nous nous réservons le droit de modifier les dates de cours, notamment si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant ou en cas de force majeure. Dans ce cas, vous serez avertis par e-mail jusqu’à un jour avant le cours. Les frais d’inscription vous seront remboursés mais aucun dédommagement ne sera accordé.

2. Boutique en ligne

En passant commande sur le site de CosmAteliers, vous acceptez les conditions ci-dessous telles qu’énoncées, sans modification et dans leur intégralité.

Prix

Tous les prix sont affichés en francs suisses (CHF). Les prix des produits affichés au passage à la caisse (à l’étape « Paiement ») font foi.

Les frais de livraison varient en fonction du montant de la commande et/ou du poids du colis.

Confirmation de commande

Le contrat entre en vigueur à la date où le client passe sa commande et que CosmAteliers l’accepte par confirmation électronique. Toute commande est confirmée par CosmAteliers.

Livraison et transport

La livraison est limitée à la Suisse.

Le mode d’expédition standard est par colis remis par la Poste sans signature.

Sous certaines conditions et pour des petits produits, nous proposons l’envoi sous format lettre par Courrier A+ de la Poste (avec suivi) et remis sans signature.

Les commandes sont traitées, dès réception du paiement, du lundi au vendredi. Pas de livraisons le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. Les articles commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Nous nous réservons le droit de répartir une commande en plusieurs colis ou de regrouper plusieurs commandes dans un même colis portant la même adresse de livraison.

L’envoi des articles disponibles est effectué par poste sous 2 à 4 jours ouvrables.

Notre engagement de livraison est nul en cas de retard ou défaut d’approvisionnement de nos fournisseurs, hors responsabilité de CosmAteliers. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous en informerons rapidement.

Frais de livraison (participation demandée une seule fois par commande) :

• CHF 6.- pour les colis PostPac Economy (au lieu de CHF 8.50)
• CHF 2.- pour le format lettre avec suivi de l’envoi (courrier A+) (au lieu de CHF 3.90)

A noter : CosmAteliers ne livre pas en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou du tuteur légal.

Le transfert des risques passe à l’acheteur dès la remise de la marchandise au transporteur. CosmAteliers décline toute responsabilité en cas de perte, retard ou dommage survenu pendant le transport, ces événements relevant de la responsabilité du transporteur.

Modalités de paiement

Le paiement en ligne se fait par Twint, Cartes de crédit VISA & MasterCard.

Le processus de paiement est géré par Stripe et est sécurisé selon les standards de sécurité en vigueur.

Réclamations :

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit nous le signaler dans un délai raisonnable après réception, conformément à l’article 201 du Code des obligations.

Pour ce faire, nous vous remercions de nous écrire par e-mail à contact@cosmateliers.ch en joignant une photo, dans un délai de 10 jours suivant la réception.

Nous renverrons un produit de remplacement ou procéderons au remboursement (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai de 10 jours, via Twint ou virement bancaire.

3. Droit applicable & Attribution de juridiction

Les Conditions Générales de Vente du site www.cosmateliers.ch sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit suisse. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.
Le for juridique est à Genève, en Suisse.

Dans le cas spécifique de litiges, le Tribunal de première instance de Genève sera seul compétent pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente, leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.