Conditions générales de vente

Tous les prix sont affichés en francs suisses (CHF).

Conditions d’inscription

A réception de votre formulaire d’inscription dûment complété, nous vous ferons parvenir par e-mail une confirmation de pré-inscription ainsi que les informations pour effectuer le paiement (virement ou Twint avant le cours). À ce stade, votre inscription n’est pas encore définitive. Votre inscription est considérée comme définitive dès réception du paiement et confirmation d’inscription qui vous sera alors envoyée sur l’adresse e-mail que vous avez indiquée.
Si votre paiement n’est pas reçu selon les conditions indiquées par e-mail, votre pré-inscription sera annulée.

Conditions d’annulation

En cas d’empêchement de votre part, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de force majeure et selon l’appréciation de CosmAteliers, une note de crédit pourra être établie et utilisée pour un prochain cours.

Nous nous réservons le droit de modifier les dates de cours, notamment si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant ou en cas de force majeure. Dans ce cas, vous serez avertis par e-mail jusqu’à un jour avant le cours. Les frais d’inscription vous seront remboursés mais aucun dédommagement ne sera accordé.

Droit applicable & Attribution de juridiction

Les Conditions Générales de Vente du site www.cosmateliers.ch sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit suisse. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.
Le for juridique est à Genève, en Suisse.

Dans le cas spécifique de litiges, le Tribunal de première instance de Genève sera seul compétent pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente, leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.